Atmo-Sphères

Bienvenue au sein de la rubrique Atmo-sphères ! 

Ici, vous trouverez la législation en matière de tabac au sein des différents lieux de vie. Nous vous présentons également des initiatives inspirantes (projets de prévention, initiatives citoyennes et/ou locales, exemples d’animations, campagnes de prévention, etc.) afin de limiter l’usage de tabac selon les différents contextes. Le but de cette rubrique est de vous informer sur les règles en vigueur et de montrer l’impact de ces initiatives. 

Au-delà des spécificités de chaque lieu de vie, la Belgique (tout comme l’Europe et de nombreux autres pays) a mis en avant différentes réglementations globales, et ce depuis de nombreuses années. 

Quels sont les principes législatifs de base ?  

  • Limiter la publicité : Il est interdit de faire de la publicité ou de parrainer des produits du tabac sauf pour les journaux publiés à l’étranger, des publications réservées à des professionnels du tabac et à l’intérieur des lieux de vente (bars tabac et kiosques de journaux) (loi de 1977). Le gouvernement a annoncé en février 2020 qu’en 2021, la publicité pour le tabac serait interdite dans son ensemble. 
  • Protéger la population contre l’exposition à la fumée : dans certains lieux de vie comme l’horeca, les lieux publics fermés, les écoles, les transports etc., il est interdit de fumer afin de protéger les personnes du tabagisme passif. Toutefois, l’installation de fumoirs est possible sous certaines conditions (pièce fermée qui correspond maximum à un quart de la surface totale du lieu, équipée d’un système d’extraction d’air, sans vente de boissons et/ou de nourriture). Pour plus d’informations sur les différents milieux de vie, naviguez dans les différentes rubriques.  
  • Taxer progressivement le tabac  
  • Réglementer la composition des produits du tabac proposés à la vente : les taux des différents composants du tabac et de ses produits dérivés/associés sont réglementés. Consultez la rubrique “Conso” pour plus d’informations propres à chaque produit  
  • Étiqueter les produits du tabac : l’étiquetage et l’habillage des paquets de cigarettes, de tabac à rouler et de tabac pour chicha est devenu neutre c’est à dire que les marques ne peuvent plus utiliser des éléments de marketing pour influencer les consommateurs. Aucun slogan ni de mentions “light” “silver” “menthol”, ne peuvent apparaître. Par contre, chaque paquet doit présenter des textes et des images mettant en garde le consommateur au sujet des effets du tabac sur la santé ainsi que le numéro de Tabacstop 
  • Vente à distance (internet) interdite  
  • Vente interdite aux moins de 18 ans