Écoles

La législation belge concernant le tabagisme et les jeunes en milieu scolaire se renforce progressivement depuis le début des années 80.  

L’objectif est de protéger les mineurs d’âge, qui sont plus fragiles aux conséquences du tabagisme qu’ils soient des non- fumeurs exposés à la fumée et aussi à l’influence de leurs pairs, qu’ils soient des consommateurs réguliers ou encore des fumeurs en devenir. 

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En 2018, un belge sur cinq de 15 ans et plus continue de fumer occasionnellement ou régulièrement. Si la  proportion de ceux qui n’ont jamais commencé à fumer augmente régulièrement au fil du temps, la réduction du tabagisme chez les jeunes demeure toujours un défi de taille pour la santé publique: la plupart de ceux qui deviennent des fumeurs quotidiens auront commencé avant 16 ans. Près de 9 personnes sur 10 qui fument ou ont fumé quotidiennement ont commencé à le faire avant d’atteindre 22 ans (Sciensano, enquête de 2018) 

Que dit la loi concernant le tabagisme à l’école ?

Le décret de 2006 interdit de fumer au sein des établissements scolaires de la communauté française accueillant des mineurs de 0 à 18 ans 

Ce  décret ne s’applique pas aux établissements d’enseignement supérieur.  

Ce texte de loi est d’application dans les écoles primaires de l’enseignement fondamental libre ou privé, les écoles de l’enseignement secondaire ordinaire et artistique, les écoles de l’enseignement technique et professionnel, les écoles de l’enseignement en alternance, les écoles de l’enseignement spécialisé, les internats.  

Plus précisément, le Décret relatif au tabagisme à l’école en Fédération Wallonie Bruxelles (anciennement nommée « Communauté Française ») comporte 2 volets : a) l’interdiction stricte du tabac à l’école et b) la prévention du tabagisme. 

La loi et l’interdiction de fumer

Depuis le 1er septembre 2006, il est interdit à tous de fumer dans les locaux fréquentés par des élèves de l’enseignement maternel au secondaire (que ceux-ci y soient présents ou non) ainsi que dans tous les lieux ouverts qui dépendent de l’établissement scolaire (exemple : la cour de récréation) et ce, qu’ils soient situés dans ou en dehors de son enceinte. En outre, il est interdit d’installer un fumoir au sein des établissements scolaires.  

Selon les établissements, le règlement d’ordre intérieur peut apporter des précisions et des normes infra juridiques supplémentaires. 

La loi et l’organisation de la prévention du tabagisme

Il est prévu par le gouvernement d’organiser en collaboration avec les Centres Psycho-Médico-Sociaux (CPMS), les Services de Promotion de la Santé à l’école (SPSE) et les associations spécialisées une information annuelle préventive sur le tabagisme pour tous les élèves et les membres du personnel des établissements scolaires.  

En outre, les directions des établissements scolaires sont amenées à s’inscrire activement à toute campagne préventive nationale ou internationale dans le cadre de la prévention des assuétudes.  

Enfin, il est conseillé de développer parmi les techniques de prévention la participation des jeunes eux-mêmes à l’information et à la sensibilisation de leurs pairs.   

Peut-on fumer dans l’enseignement supérieur ? 

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Pour les élèves des établissements de l’enseignement supérieur (universités, hautes écoles, écoles supérieures artistiques et établissements d’enseignement de promotion sociale et de formation continue organisant des sections d’enseignement supérieur) il est interdit de fumer dans tous les espaces fermés : c’est la loi pour des espaces sans fumée au travail et dans les lieux publics qui est d’application. Le règlement d’ordre intérieur des établissements supérieurs peut cependant renforcer les mesures internes d’interdiction du tabagisme dans un souci de santé collective.   

Quelles ressources pour accompagner les écoles dans l’interdiction et la prévention du tabagisme?

Chaque établissement de l’enseignement obligatoire est toujours accompagné par les services d’un Centre Psycho-Médico-Social (CPMS) et/ou d’un Service de Promotion de la Santé à l’école (SPSE) afin de promouvoir la santé des jeunes et encourager un environnement scolaire favorable à la santé. 

Les Points d’Appui aux écoles en matière de prévention des Assuétudes (PAA) 

Les Points d’Appui aux écoles en matière de prévention des Assuétudes (PAA) sont nés en 2007 afin de renforcer l’offre de services de promotion de la santé à l’école et soutenir les écoles dans leur transition vers des espaces totalement sans fumée 

Les « Points d’appui » cadrant avec les missions des Centres locaux de promotion de la santé (CLPS), c’est là qu’ils ont été installés. 

Les PAA ont été conçus dans le cadre d’un projet-pilote visant le développement de collaborations entre les acteurs du monde scolaire et les acteurs de promotion de la santé et de prévention des assuétudes. Ils ont un rôle d’interface pour faciliter les partenariats entre l’école et les acteurs associatifs. 

Les objectifs des Points d’Appui aux écoles en matière de prévention des Assuétudes : 

  • Informer : renforcer la connaissance des acteurs scolaires (directions, enseignants, CPMS, SPSE) concernant l’offre de prévention ; 
  • Faciliter l’adaptation de l’offre de prévention aux besoins du milieu scolaire ; 
  • Permettre un échange entre écoles d’une part, et entre les écoles et les structures spécialisées d’autre part ; impliquer ces structures et ces écoles dans une dynamique de réseau

Le projet-pilote des PAA était conçu au départ pour une période expérimentale de 3 ans. Cette étude préliminaire ayant permis de confirmer leur rôle important, les PAA poursuivent heureusement jusqu’à ce jour leurs missions d’accompagnement des écoles, CPMS et SPSE sur des thématiques variées liées aux assuétudes, telles que : 

  • les consommations (tabac, cannabis, alcool, substances psycho actives, médicaments, paris sportifs et jeux d’argent) ; 
  • le harcèlement à l’école ; 
  • les nouvelles technologies de l’information et de la communication (addictions aux écrans, réseaux sociaux, smartphones, jeux vidéo); 
  • le bien-être, l’estime de soi; 
  • l’éducation à la Vie Relationnelle, Affective et Sexuelle (soutien aux points d’appui EVRAS). 

2019,  le lancement d’un programme expérimental complémentaire pour prévenir et prendre en charge les assuétudes à l’intérieur des murs des écoles secondaires 

Dans le cadre du Pacte pour un enseignement d’excellence qui souhaite améliorer la situation scolaire et l’épanouissement des élèves, la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire en Fédération Wallonie Bruxelles a conçu en collaboration avec 3 associations expérimentées  un programme-pilote pour que les élèves de l’enseignement secondaire puissent bénéficier d’un système de prévention et de prise en charge des assuétudes pendant le temps scolaire.  

On appelle assuétude la dépendance à une activité ou à une substance.  Qu’il s’agisse des boissons énergétiques, du tabac, du cannabis, des jeux vidéo/d’argent, du smartphone, d’alcool, de vidéos pornographiques ou encore de réseaux sociaux, toutes les assuétudes ont en commun qu’elles peuvent devenir indispensables à une personne d’une façon qui interfère avec son quotidien. 

« Dans chaque  établissement participant : un projet global de prévention, des éducateurs référents et une aide au sevrage pour les élèves» 

Fin 2018, tous les établissements du secondaire ont été informés par une circulaire de la possibilité de tester un programme de prévention et de prise en charge des assuétudes en milieu scolaire 

Ce dispositif propose à  un échantillon d’écoles candidates de bénéficier pour une période de 3 ans d’un programme de 3 axes d’action complémentaires, à savoir : 

  • L’accompagnement de projet au niveau institutionnel par le service de prévention du tabagisme  et de promotion de la santé de l’asbl FARES (Fonds des Affections respiratoires) ; 
  • La prévention au sein de l’école pour l’ensemble des élèves grâce à la création d’un poste d’éducateur supplémentaire pour la mission spécifique de « référent assuétudes » (coordination des référents par le collège des Aumôniers du Travail de Charleroi) ;  
  • La prise en charge thérapeutique par l’organisation d’un groupe de cessation tabagique à destination des élèves demandeurs (tabacologues coordonnés par le Centre d’aide aux fumeurs de l’Institut Jules Bordet). 

 

Lancé auprès d’environ 40 établissements candidats répartis dans les 5 régions francophones du pays en février 2019, le programme est toujours dans sa phase de mise en route. Toutes les écoles ont déjà reçu le soutien institutionnel (axe 1) et la plupart ont recruté leur éducateur référent en charge de la prévention des assuétudes à l’intérieur de l’école (axe 2). Concernant le lancement de la première cohorte de groupe de cessation tabagique durant le temps scolaire qui était prévu vers février-mars 2020 (axe 3), la situation de santé publique engendrée par la pandémie de Covid-19 ainsi que le contexte de confinement ont fortement chamboulé l’agenda. Le projet-pilote étant prévu  pour être mené sur une durée de 3 ans, il y a de fortes chances pour que sa mise en œuvre reprenne à la rentrée scolaire afin  de continuer le test et d’améliorer le dispositif. 

D’autres mesures pour protéger les mineurs du tabagisme

La récente interdiction de vendre du tabac aux moins de 18 ans

Depuis novembre 2019, il est interdit de vendre des produits du tabac aux mineurs : l’âge légal pour acheter du tabac a été relevé de 16 à 18 ans. Ce qui veut dire qu’à présent, plus aucun jeune de moins de 18 ans ne peut acheter de cigarettes, de tabac à rouler, de produits à fumer à base de plantes et de cigarettes électroniques.  

Cette mesure facilite le travail des acteurs scolaires pour l’application de l’interdiction de fumer dans l’enseignement obligatoire : comme aucun jeune en âge scolaire n’a le droit d’acheter du tabac, aucun jeune ne peut en posséder. Cependant, il reste encore quelques cas particuliers plus difficiles à gérer  dans l’enseignement secondaire: par exemple le cas  des élèves doubleurs qui sont encore à l’école au-delà de 18 ans et celui des élèves âgés de plus de 18 ans qui fréquent un centre d’Education et de Formation en Alternance. Si l’interdiction de fumer dans l’école reste de mise pour tous, le cas des élèves majeurs en droit de fumer reste un exemple contre-productif pour la prévention et la protection de la santé des plus jeunes.  

L’interdiction de fumer en voiture en présence de mineurs

En août 2019, il a été interdit  de fumer  en voiture en présence d’un jeune de moins de 16 ans. En avril 2020, le pouvoir fédéral a adopté une loi interdisant de fumer en voiture sur tout le territoire belge lorsqu’il y a un mineur de moins de 18 ans à bord La loi doit encore être publiée au Moniteur avant sa mise en application. 

Le paquet neutre

Depuis janvier 2020, les paquets neutres sont obligatoires en Belgique. Les produits du tabac (cigarettes, le tabac à rouler et le tabac pour pipes à eau) et leurs produits dérivés (papier, tubes, filtres) sont présentés dans un emballage uniformisé, de couleur vert-brun.  

« Finis les logos des marques, les couleurs et les slogans publicitaires » 

Seuls le type, la marque et la quantité de produit peuvent figurer sur l’emballage, dans la même police standard. Les avertissements sanitaires sont obligatoires.   Il s’agit d’une mesure qui a pour but principal de rendre le tabac moins attractif chez les jeunes. En Australie qui a lancé le projet en 2012, le paquet unique a montré ses effets et permis d’y réduire la consommation. 

L’interdiction des cigarettes mentholées

Le menthol est l’un des additifs du tabac les plus couramment utilisés dans le monde. Agissant comme un anesthésique local, il réduit l’intensité des sensations désagréables dans la bouche la gorge et le nez.  

Dès le 20 mai 2020, l’interdiction des cigarettes au goût menthol sera en vigueur dans toute l’Europe. Cette mesure pourrait réduire les risques d’initiation tabagique chez des jeunes qui perçoiventà tortles cigarettes au menthol comme moins nocives. 

Générations sans tabac

Pour agir contre la banalisation et pour que « ne pas fumer » devienne la norme, chaque pièce du puzzle compte.  A l’occasion de la journée mondiale sans tabac de 2019, une initiative collective de prévention de grande envergure nommée « Générations sans Tabac »  a été lancée : elle invite les citoyens et associations à agir pour construire une société dans laquelle chaque enfant né à partir de 2019 pourra grandir dans un environnement sans tabac.

Petit glossaire du vocabulaire législatif appliqué dans le domaine de l’enseignement : 

  • Décret =norme juridique émise par une région, de valeur égale à la loi fédérale 
  • Circulaire = recommandations adressées par une autorité à des fonctionnaires pour les aider à appliquer correctement une législation ou une réglementation en vigueur 

(Source : http://www.vocabulairepolitique.be/ ) 

Sources :