Passé, présent et futur du tabac en Belgique : « que dit la loi ? » Partie 2

En Belgique, le cannabis concentré en THC est soumis à la loi anti drogues, stupéfiants et psychotropes qui existe depuis 1921. Cette loi s’applique à l’ensemble des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes. Cette loi interdit d’en utiliser, d’en acquérir, d’en détenir, d’en vendre, d’en transporter, d’en importer ou exporter ou encore d’inciter des personnes à en utiliser.

Concernant le cannabis de type illégal, l’Arrêté Royal de 2017 précise que les sanctions seront fermement appliquées lorsque le cannabis est détenu dans les circonstances suivantes : en milieu carcéral, dans un lieu de protection de la jeunesse, dans un établissement scolaire ou alentours, dans un lieu public, en présence de mineurs d’âge. La peine peut consister en 1 emprisonnement allant de 3 mois à 5 ans ou d’une réclusion de 5 à 20 ans et d’une amende allant de 1.000 à 100.000 euros.

Un texte législatif de 2018 assouplit partiellement la loi anti drogues en proposant des critères de tolérance pour faciliter le travail des policiers en cas d’infraction cannabis commise par une personne majeure. Dans la pratique, les agents de la loi pourraient dresser un procès-verbal simplifié si la personne majeure concernée possède un maximum de 3g de cannabis, démontre que ceux-ci sont pour son usage personnel et qu’il n’y a ni acte de vente ni autres circonstances aggravantes.

Par contre, dans un souci de protection, les jeunes mineurs de moins de 18 ans ne peuvent ni détenir, ni consommer de cannabis. En cas de flagrant délit de la part d’un mineur, il y aura systématiquement un procès-verbal et un avertissement aux parents, éventuellement l’application d’une sanction.

Il existe des plaidoyers qui demandent la révision de la loi 1921 concernant le cannabis, afin de dépénaliser son usage ou sa vente comme dans d’autres pays européens (Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas…). A ce jour, son usage reste légalement interdit dans le Royaume. Cependant, les lignes pourraient bouger dans les années à venir.