Passé, présent et futur du tabac en Belgique : « que dit la loi ? »

Article 1 de 3 : Les produits du tabac et les lois générales concernant la publicité, la vente et l’usage

Si vous avez connu les cafés, les trains ou encore les écoles « fumeurs autorisés », vous êtes un témoin de l’évolution de la gestion du tabagisme dans ce pays. En effet, les lois belges de réglementation du tabac évoluent sans cesse : ce qui était autorisé hier ou aujourd’hui ne le sera peut-être plus demain.

Pourquoi créer encore et toujours des nouvelles lois, ce qui peut paraître répressif ou stigmatisant au premier abord ? Et bien principalement pour atteindre les 3 objectifs de santé publique suivants :

Pour prévenir le développement du tabagisme chez les jeunes mineurs âgés de moins de 18 ans,
Pour protéger la santé des personnes consommant des produits du tabac,
Pour éviter l’exposition au tabagisme secondaire dans les différents lieux de vie publics.

Le tabac : passé, présent et futur

Cet article est le premier d’une série de trois consacrée à la compréhension des lois de gestion du tabagisme en Belgique*, il a deux objectifs principaux. Le premier objectif est de présenter la palette des produits variés du tabac qui sont sous le coup des lois. Le deuxième objectif est de donner une vue globale des lois générales concernant la publicité, la vente et l’usage du tabac dans les lieux publics.

Comme la diversification des produits du tabac explose ces dernières années et comme le tabagisme reste une des principales causes de maladie évitable, les lois belges sur les produits du tabac continuent fortement d’évoluer. Cette évolution permanente fait qu’on peut parfois se demander ce qui est encore autorisé ou non ?

Dans un second article à paraître en 2024, nous détaillerons l’évolution récente des 5 dernières années, c’est-à-dire les nouvelles lois qui sont entrées en vigueur dans notre pays entre 2019 et 2023 et pour quelles raisons. Nous aborderons également le cas particulier du cannabis, toléré sans être pour autant légal en Belgique.

Enfin, dans un troisième article prévu aussi pour diffusion en 2024, nous vous ferons part des projets de règlementation futures des produits du tabac, les pistes qui sont déjà envisagées pour continuer l’adaptation au paysage et aux besoins de société. Nous présenterons notamment l’initiative Générations Sans Tabac fondée en 2018 ainsi que les mesures du futur plan tabac national proposées fin octobre 2023 par le cabinet ministériel de la Santé sous la tutelle Franck Van Den Broucke.

Nous terminerons cette série par un plaidoyer sur la nécessité de conjuguer des approches de réglementation avec des approches de prévention, elles sont complémentaires. En parallèle des lois, il faut continuer d’investir dans le développement de campagnes et outils de prévention : il faut donner à chaque citoyen des ressources, des moyens d’agir qui lui seront utiles quels que soient les nouveaux enjeux et produits du tabac à venir.

* Par souci de clarté pour une meilleure lecture et compréhension, nous n’utiliserons pas le jargon juridique « loi – arrêté – décret – circulaire – avis officiel » et nous simplifierons en partageant l’essentiel « qui, que, quoi et quand » dans ce digest des règles belges 😉

1. Quels sont les produits du tabac soumis à la loi ?

Le paysage des produits du tabac se complexifie avec le temps et l’apparition de nouveaux produits. Sur le site du SFP Santé Publique se trouve l’inventaire des différents produits soumis aux lois tabac, qui est mis à jour dès que nécessaire.

Ci-dessous vous trouverez cet inventaire sous forme des tableaux simplifiés. Il existe deux grandes catégories de produits à base de tabac : ceux avec combustion et ceux sans combustion. La combustion du tabac est le fait de se consumer et brûler entièrement sous l’action du feu nourri par de l’oxygène.

Ensuite il existe la catégorie nommée nouveaux produits du tabac qui concerne les produits à base de tabac mis sur le marché après mai 2014 et qui n’entrent pas dans les deux premières catégories présentées.

Enfin, il existe une quatrième catégorie qui est celle des produits assimilés au tabac. Dans cette catégorie on retrouve des produits sans aucune feuille de tabac qui présentent des caractéristiques similaires en termes d’usage comme l’inhalation, la combustion ou la présence de nicotine. On y trouve les cigarettes électroniques rechargeables et jetables, les produits à base de plante comme le CBD, les pochettes de nicotine et pochettes de CBD.

2. Les lois générales concernant le tabac en Belgique

Depuis les années 70, l’Etat belge ne cesse de chercher à règlementer le tabac et passe des lois permettant de protéger les consommateurs, de s’ajuster au marché des produits du tabac et d’adapter les usages autorisés dans les lieux publics.

Dans cet article, nous vous présentons les 3 groupes de lois tabac de la même façon que sur le site du Service Public Fédéral – SPF santé publique.

2.1. Interdiction de pub et de parrainage

Depuis 1977, il est interdit de faire de la publicité directe ou indirecte pour les produits du tabac : NON à « toute communication ou action qui vise, directement ou indirectement, à promouvoir la vente, quels que soient l’endroit, le support ou les techniques utilisés ».

Dans les faits, voici des exemples de ce qui n’est pas autorisé : pas de faux paquets présents autour du comptoir, pas de vitrines lumineuses attractives, pas de gadget en cadeau ni d’offre de vente à prix réduit.

2.2. Interdiction de vente aux mineurs et de vente à distance

Depuis 1977, il est interdit de vendre des produits du tabac aux mineurs de moins de 18 ans.

Que ce soit en librairie, en distributeurs au supermarché ou à distance sur internet, il est interdit de vendre aux mineurs les produits à base de tabac (cigarettes, tabac à rouler, tabac à pipe à eau, cigares, cigarillos, tabac à mâcher, tabac à priser, tabac à pipe et les nouveaux produits à base de tabac), les produits à fumer à base de plantes, les cigarettes électroniques avec et sans nicotine, ainsi que les e-liquides avec et sans nicotine.

2.3. Usage dans les lieux publics

Depuis plus de 15 ans, la législation s’adapte pour stopper les risques de tabagisme passif dans les lieux collectifs fréquentés par la population.

2.3.1. Pas de tabac à l’école

Depuis 2006, il est interdit à tout le monde de fumer et de vapoter dans les locaux et les lieux ouverts fréquentés par des élèves de l’enseignement maternel primaire et secondaire, même en dehors de la présence des jeunes. Il est aussi interdit d’installer un fumoir au sein des établissements scolaires fréquentés par les moins de 18 ans. Ces mesures sont là pour préserver la santé des mineurs d’âge. En effet, il est important de protéger les jeunes des conséquences du tabagisme, d’éviter leur exposition à la fumée et de prévenir la possible influence de leurs pairs sur le développement de comportements à risques.

2.3.2. Pas de tabac dans les espaces de travail

Depuis 2006, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de travail, même en dehors des heures d’ouverture. L’interdiction de fumer concerne le tabac, le cannabis et également la cigarette électronique. Il est cependant permis de fumer les produits légaux dans les espaces à ciel ouvert autour du lieu de travail. Cette loi existe pour protéger les travailleurs.euses du tabagisme passif.

2.3.3. Pas de tabac dans les lieux publics fermés

Depuis 2009, il est interdit de fumer et de vapoter dans les bâtiments fermés accessibles au public. L’interdiction de fumer concerne le tabac, le cannabis et également la cigarette électronique. Cette loi s’applique notamment dans les lieux sportifs et culturels, les établissements HORECA et aussi dans les transports en commun (trains, trams, bus et métros). L’interdiction de fumer s’applique en permanence, même lors de fêtes privées et en dehors des heures d’ouverture.

Cette mesure préventive de santé publique vise à protéger les non-fumeurs et à inciter les fumeurs à réduire ou arrêter l’usage du tabac.

2.3.4. Pas de mégots de cigarettes jetés sur la voie publique

L’abandon de déchets néfastes pour l’environnement est un acte considéré depuis 2013 comme une incivilité qui abîme les biens communs. De ce fait, jeter son mégot de cigarette ou sa cigarette électronique usagée tant par terre que dans un caniveau d’égout est sanctionnable. L’amende encourue varie de 25 à 350 euros en fonction des règlements administratifs appliqués dans chaque commune. Des cendriers publics et des cendriers de poche existent pour se débarrasser proprement des mégots. Pour obtenir des cendriers de poche gratuitement, contactez votre commune ou les services régionaux de gestion de l’environnement.

3. Un avant-goût de l’article 2 de la série : l’évolution des lois des 5 dernières années en 1 tableau (2019-2023)

En guise de non conclusion, pour clôturer ce premier article d’une série de trois qui sont consacrés à la législation du tabagisme en Belgique, nous vous proposons un aperçu synthétique des lois tabac entrées en vigueur ces cinq dernières années. Ces nouvelles lois seront l’objet d’une analyse détaillée dans l’article 2, qui paraitra sur ce site au cours de l’année 2024.